- Informations sur le vendeur
Entreprise : Equy-Cany – Tara Leroux
SIRET: 938 099 108 00012
SIREN: 938 099 108
Statut juridique: Auto-entrepreneur
Adresse: Pont Ar Zall, 29400 Lampaul-Guimiliau, France
Contact: equy.cany@gmail.com / 0761369546
- Description des produits et services
Equy-Cany – Tara Leroux propose des bilans comportementaux et séances de suivi (en présentiel) relatifs à l’éducation des chevaux et des chiens.
Prix: les tarifs de chaque prestation et service sont affichés sur le site ainsi que sur les réseaux sociaux.
- Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en euros (€), via virement bancaire ou autres méthodes de paiement disponibles. Une facture papier ou numérique sera envoyée au client lors du paiement intégral de la prestation.
La totalité de la prestation doit être payée au plus tard le jour de sa réalisation, son paiement vaut l’acceptation des CGV.
En cas de non paiement de la prestation au plus tard le jour de sa réalisation, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées sur la base du taux légal en vigueur.
- Processus de commande et livraison
Une fois la commande validée et le paiement effectué, l’acheteur reçoit un email ou sms de confirmation avec les services commandés.
Les bilans comportementaux et séances de suivi en présentiel ou à distance peuvent être planifiés directement par message ou email.
Le cours peut être annulé jusqu’à 12 heures avant, sauf en cas d’urgence (exemple: accident, problème médical).
Zone de déplacement: tout le Finistère.
Frais de déplacement:
- pour un déplacement de 0 à 15 km depuis Lampaul-Guimiliau: gratuit
- pour un déplacement au-delà de 15 km: 0,45€ par km
Les frais de déplacement seront précisés lors de la confirmation de séance et sont calculés sur la base d’un trajet aller-retour depuis Lampaul-Guimiliau.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation française, nous accusons réception de votre demande de rétractation dans un délai de 48 heures ouvrées et procédons au remboursement dans un délai maximal de 15 jours pour les prestations si ceux-ci n’ont pas commencé.
Pour exercer son droit de rétractation, un émail ou un message permet de le faire.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus y compris textes, images, vidéos et documents, créés par Equy-Cany – Tara Leroux sont protégés par des droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou distribution, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Equy-Cany.
Les contenus publiés sur le site ou les réseaux sociaux de Equy-Cany – Tara Leroux sont également protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
Les clients peuvent utiliser les connaissances acquises à travers les services et contenus pour leur usage personnel, mais toute réutilisation à des fins commerciales ou pédagogiques doit être faite avec respect des droits d’auteurs et des sources d’origines.
- Politique de remboursement
Si Equy-Cany – Tara Leroux doit annuler une séance, celle-ci sera reprogrammée à une nouvelle date convenue naître les deux parties. Les frais de déplacement déjà engagés ne sont pas remboursables, sauf si l’annulation est à l’initiative d’Equy-Cany – Tara Leroux.
Si le client souhaite annuler sa séance, il doit le faire au moins 12 heures à l’avance. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié par le client (accident, problème médical).
Si le client ne souhaite pas reprogrammer la séance, un remboursement sera effectué. Les remboursements seront traités dans un délai de 15 jours à compter de la date d’annulation ou de la séance annulée.
- Limitation de responsabilité
Equy-Cany – Tara Leroux décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise application des conseils ou méthodes enseignées. Equy-Cany – Tara Leroux ne pourra être tenu responsable des comportements imprévisibles ou des problèmes de santé des animaux ayant suivi les séances.
La responsabilité reste limitée aux dommages directs résultant d’une faute avérée de notre part.
Chaque animal est unique et les résultats peuvent varier.
- Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu entre Equy-Cany et le consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au médiateur à la consommation suivant:
Mediavet
126 chemin de l’abreuvoir – 38410 Saint Martin d’Uriage
contact@mediavet.net
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut également soumettre son litige sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
- Données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Les informations recueillies lors de votre commande seront utilisées uniquement pour traiter votre transaction et améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier ou de demander leur suppression à tout moment.
Nous respectons la législation française sur la protection des données, ces dernières ne sont jamais partagées sans votre consentement explicite.
- Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle de France.
- Force majeure
Equy-Cany – Tara Leroux ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d’événements indépendants de sa volonté. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, pandémies, grèves, coupures d’électricité, pannes de réseaux de communication ou tout autre événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations contractuelles.
CGV mis à jour le 18 janvier 2025